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Directeur de la publication : NEDELEC Pierre-yves.

Comité de rédaction : LE GALL Michel, LE BACCON Stéphane.

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Droit à l’image

Fondée sur l’article 9 du Code civil, la jurisprudence française confère aux individus un droit à la protection de leur image. Il s’agit d’un droit de la personnalité selon lequel toute personne peut s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image.
Toute demande de suppression d’image sur le site de la casim 29 peut être demandée par courrier, téléphone ou mel. Elle sera traitée sans discussion dans les plus brefs délais.

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